par Jean Laurent BUQUET | 22 Juil 2019 | Droit des étrangers, Pénal
Le 21 mars 2019, le Tribunal correctionnel de Marseille a prononcé la relaxe de ma cliente dans une affaire où il lui était reproché d’avoir « reconnu frauduleusement un enfant pour l’obtention d’un titre de séjour ». Je publie ce jugement de relaxe où nous pourrons...
par Jean Laurent BUQUET | 31 Mai 2017 | Droit des étrangers, Pénal
La reconnaissance frauduleuse d’un enfant a fait l’objet de poursuites du chef de deux infractions pénales Le 18 mai 2017, le Tribunal correctionnel de Marseille a prononcé la relaxe de mon client dans une affaire où il lui était reproché d’avoir reconnu un enfant en...
par Jean Laurent BUQUET | 12 Fév 2016 | Pénal
Voici une décision rendue par le Tribunal correctionnel de Marseille dans une affaire où je suis intervenu dans la défense d’un prévenu. Cette décision est intéressante car elle prononce la relaxe du prévenu en considérant que l’état de légitime défense...
