Derniers articles publiés

• Divorce – questions fréquentes et réponses concises
• L’insuffisance de ressources lors du renouvellement du titre de séjour artisan pour un algérien
• Fire Safety Awareness for Businesses in High-Density Areas
• Quand le refus de délivrance d’un titre de séjour porte atteinte à la vie privée et familiale
• La reconnaissance frauduleuse d’enfant de l’article L.623-1 du CESEDA
• Etudiant étranger et refus de renouvellement du titre de séjour
• Certificat de résidence pour algérien résidant en France depuis 10 ans
• étranger sans titre de séjour et ouverture d’un compte bancaire
• Obligation de quitter le territoire vers le pays d’origine malgré l’asile obtenu dans un autre pays
• Nationalité française par mariage et présomption de fraude
• Illégalité de la reprise en charge d’un demandeur d’asile
• Les avantages du certificat de résidence algérien portant la mention commerçant
• Erreur de droit par application d’une disposition abrogée
• La communauté de vie des époux pour le renouvellement du titre de séjour « conjoint de français »
• Présentation du droit des étrangers (visa, carte de séjour, regroupement familial, nationalité, asile, éloignement)
• Annulation d’une obligation de quitter le territoire sans délai
• refus de renouvellement du titre de séjour étudiant (annulation)
• notification tardive des droits à l’étranger retenu au centre
• Relaxe en matière de poursuites pour reconnaissance frauduleuse d’enfant
• Naturalisation française