par Jean Laurent BUQUET | 12 Fév 2016 | Pénal
Voici une décision rendue par le Tribunal correctionnel de Marseille dans une affaire où je suis intervenu dans la défense d’un prévenu. Cette décision est intéressante car elle prononce la relaxe du prévenu en considérant que l’état de légitime défense...
par Jean Laurent BUQUET | 12 Fév 2016 | Droit des étrangers
Voici une décision de justice concernant un recours contre un arrêté préfectoral portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQT). Dans cette affaire où je suis intervenu, le Tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté...
par Jean Laurent BUQUET | 12 Fév 2016 | Droit des étrangers
Dans cette décision, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision préfectorale de refus d’admission au séjour avec obligation de quitter le territoire français. La Cour a considéré que l’appelante justifiait d’une présence...
par Jean Laurent BUQUET | 11 Fév 2016 | Droit du travail
Dans un arrêt du 26 janvier 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions concernant les critères du délit de harcèlement moral (c. pén. art. 222-33-2 ; c. trav. art. L. 1152-1). Une aide-soignante qui bénéficiait d’un emploi du temps...
