par Jean Laurent BUQUET | 17 Juil 2018 | Droit des étrangers
Je communique une heureuse décision qui a été rendue en matière d’éloignement d’un étranger où le Préfet des Alpes Maritimes avait décidé de la reconduite vers le pays d’origine (la Syrie) alors même que la personne était admise au séjour au titre de l’asile en...
par Jean Laurent BUQUET | 16 Juil 2018 | Droit des étrangers
Je communique un arrêt qui a été rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 27 juin 2018 en matière de nationalité française obtenue par le mariage et qui était suspectée de fraude. La nationalité française acquise par le mariage Voici les faits : mon client, de...
par Jean Laurent BUQUET | 5 Fév 2018 | Droit des étrangers
La demande d’asile a été déposée en France Je communique un jugement qui a été rendu par le Tribunal administratif de Marseille le 26 janvier 2018 en matière de détermination de l’Etat responsable d’une demande d’asile. Mon client, de nationalité afghane, a présenté...
par Jean Laurent BUQUET | 18 Jan 2018 | Droit des étrangers
La liberté d’établissement des commerçants algériens en France Pour pouvoir exercer une activité commerciale en France, le ressortissant algérien doit suivre trois étapes : 1 – Aller à la préfecture pour obtenir un récépissé en vue de son immatriculation ; 2...
par Jean Laurent BUQUET | 30 Nov 2017 | Droit des étrangers
Je communique un jugement rendu le 20 novembre 2017 par le Tribunal administratif de Marseille dans une affaire où le Préfet a commis une erreur de droit. La demande de carte de séjour « compétences et talent » Ma cliente, qui est une chanteuse étrangère, s’adresse en...
par Jean Laurent BUQUET | 2 Nov 2017 | Droit des étrangers
Le renouvellement du titre de séjour « conjoint de français » est subordonné à la communauté de vie des époux Je communique un jugement rendu le 18 octobre 2017 par le Tribunal administratif de Marseille dans une affaire où mon client, de nationalité algérienne,...
