Je communique un jugement qui a été rendu le 5 juillet 2017 par le Tribunal administratif de Marseille dans une affaire où je contestais, dans les intérêts de mon client, un arrêté préfectoral refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention « étudiant » et portant obligation de quitter le territoire français.
Mon client s’était à nouveau inscrit pour l’année universitaire qu’il venait d’échouer.
Le Préfet considérait que « l’inscription présentée par Monsieur X ne caractérise pas une progression raisonnable de son cursus et ne justifie pas du sérieux et de la réalité des études poursuivies ».
Le titre de séjour étudiant est renouvelé si la poursuite des études est réelle et sérieuse
Il convient de rappeler que l’article L.313-7 du CESEDA dispose que : « La carte de séjour temporaire accordée à l’étranger qui établit qu’il suit en France un enseignement ou qu’il y fait des études et qui justifie qu’il dispose de moyens d’existence suffisants porte la mention » étudiant » etc. ».
Toutefois lorsqu’un étudiant sollicite le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant », le Préfet contrôle alors le sérieux et la réalité des études poursuivies et, en cas de changement d’orientation, apprécie la cohérence de ce changement en s’appuyant sur les éléments fournis par l’intéressé.
Les critères à prendre en compte pour apprécier la réalité et le sérieux des études
La circulaire ministérielle du 7 octobre 2008 concernant les étudiants étrangers précise que trois critères doivent être pris en compte par le Préfet pour le renouvellement de la carte de séjour étudiant :
- L’assiduité dans les études ainsi qu’aux examens,
- La progression dans le cursus,
- La cohérence des changements d’orientation.
Des échecs répétés n’induisent pas une absence de sérieux des études poursuivies
En l’espèce, mon client avait subi 4 échecs au cours de son parcours universitaire long de 7 années et avait, pendant une année, changé d’orientation.
Le Préfet considérait en défense qu’« au regard de ses nombreux échecs, il ne justifie pas du sérieux ni de la progression des études entreprises » et « en outre, aucune cohérence n’apparait dans le choix des études ».
Il était important de pouvoir expliquer au Tribunal les échecs de mon client, les raisons de son bref changement d’études et la réalité de la progression dans son cursus.
Le Tribunal a ainsi fait droit à mes moyens en annulant l’arrêté du Préfet et en lui enjoignant de délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant pour le motif suivant : « qu’ainsi à l’exception d’un éphémère changement d’orientation, et malgré une évolution très progressive de son cursus, émaillée d’échecs, pour partie justifiés toutefois, Monsieur X a néanmoins obtenu deux diplômes consécutifs dans le domaine de la biologie, ainsi que la première année du Master MEEF le destinant à l’enseignement dans ce domaine ; que ces éléments sont de nature à attester de la réalité et du sérieux des études actuellement poursuivies ».
Voici le lien vers le jugement :
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bonjour maitre
pour ma situation, je suis renté en France pour l’année universitaire 2017/2018 pour un master 1 que je ni pas validé malheureusement, pour plusieurs raisons.
j’ai eu un refus de renouvellement plus un OQTF pour cette année 2018/2019, motif manque d’assiduité et note faible 1.75
sachant que si mon premier échec et j’ai remis une attestation d’assiduité pour les TD et les examens ou moment de renouvellement.
es que j’ai une chance d’avoir une annulation de cet arrêt préfectorale.
merci
Bonjour je suis dans le même cas pour cette année des nouvelles pour vous svp?
Bonjour Maître je suis Entrée en France pour la rentrée 2016-2017 en L1 n’ayant pas validé mon année j’ai voulu tenter une nouvelle fois en 2017-2018 je n’ai malheureusement pas validé c’est ainsi que je me suis réorienté dans une autre filière que j’aime mais j’ai pas validé le premier semestre et le deuxième semestre j’ai eu 9 et mon titre expire bien je voudrais savoir s’il y a des chances qu’on renouvelle mon titre ou ce sera un refus?
Bonjour Maître je suis Entrée en France pour la rentrée 2016-2017 en L1 n’ayant pas validé mon année j’ai voulu tenter une nouvelle fois en 2017-2018 je n’ai malheureusement pas validé c’est ainsi que je me suis réorienté dans une autre filière que j’aime mais j’ai pas validé le premier semestre et le deuxième semestre j’ai eu 9 et mon titre expire bien je voudrais savoir s’il y a des chances qu’on renouvelle mon titre ou ce sera un refus?
Bonjour, S’il-vous-plaît je suis dans le même cas que vous par contre mais j ai pas réussie ma première année 2017-2018 et 2018-2019 du coup je veux me réorienté et je veux savoir est ce que j aurai des problèmes pour le renouvellement, merci d’avance
Hiba tu es de Marseille ?
Bonjour Hiba,je suis dans le même cas que vous aujourd’hui dites moi s’il vous plait si vous avez le renouvellement de titre de séjour?
Bonjour Hiba,
Actuellement je suis dans le même cas que vous, je pourrais savoir si vous avez pu réaliser le renouvellement?
Merci d’avance pour votre retour.
Du coup tu as renouvelé ton titre de séjour
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire, je pourrais savoir si t’as pu renouveler ton titre sans souci?
Merci d’avance pour ton retour.
Bonjour maître
Mon visa etudiant expire bientôt en août 2020 et je n’ai toujours pas effectué ma demande parceque actuellement je n’ai pas de travail et mon attestation d’assiduité au examens ne sera délivré qu’au mois de juillet. Comment faire quand on ne travaille pas? Je suis très inquiets face à cette situation
Bonjour Maitre
Mon fils a besoin d’un conseil ,il est vraiment désemparé
Il n’a pas renouvelé sa carte de séjour dans les délais et il vient de recevoir une lettre du préfet l’informant du rejet de sa demande en l’invitant de rentrer au Maroc et de contacter le consulat de France pour demander un visa long séjour pour étudiant
Mon fils est un etudiant en 4 ème année d’une école d’ingénieur ISEN. TOULON et il passera l’année prochaine en 5ème et dernier année
que faire SVP je suis vraiment inquiet
Est ce qu il rentre ?
Faire un recours gracieux? est ce que ca peut aboutir?
Ou faire un recours en contentieux et dans ce cas comment ?
Cest pourquoi je vous prie de bien vouloir nous aider pour la résolution de ce problème
Et merci d’avance
Bonsoir
J’ai échoué 2 1eres années d’espagnol
Mais apres une réorientation en sociologie la pref ne m’a pas renouvelé mon titre étudiant
J’ai validé la L1 sociologie
Est-ce que je peux faire une 1ere demande de séjour étudiant en meme temps faire un recours au tribunal?
Bonjour Monsieur, je me suis inscrite en L1 droit en septembre 2019 après mon bac. Je n’ai pas validé le 1e semestre ni le 2e mais au 2e semestre je me
Suis améliorée mais cela n’a pas été suffisant je suis passée rattrapages et j’ai eu mon année. Est ce que la préfecture refusera de renouveler mon titre de séjour? Merci
bonjour ,
je suis étudiante algérienne en L3 à paris ,j’ai déjà refait 1 fois ma L1 et 1fois aussi ma L2 et malheureusement pour moi j’ai aussi refait ma L3 suite à une petite dépression ( problèmes familiaux) et au covid à cause duquel je n’ai pas pu suivre mes cours et passer mes examens à distance dans de bonnes conditions , du coup j’ai eu une note éliminatoire (car dans ma fac même en licence il y a une note éliminatoire ), sachant qu’il ne me manque pas beaucoup de points pour valider ma L3 cette année
je dois renouveler mon TDS prochainement , est-il possible quand même de ne pas avoir de refus ?!
Salut Soraya,
Je suis actuellement dans le même cas que toi je dois dans un mois renouveler mon titre de séjour. Mais avec deux échecs dans mon parcours.
Je souhaite savoir si du coup tu as pu renouveler ton titre de séjour?
Merci, d’avance pour ton retour.
Bonjour,
je suis dans un cas similaire, je veux savoir si t’as eu des problèmes pour ton titre?
Merci d’avance.
Bonjour,je suis étudiante non européene. J’ai fait étude 2019-2020 master mais a cause de ma maladie je n’ai pas pu soutenir mémoire, mais j’ai validé tous les cours en premier semestre. En 2020-2021 on m’a donné la chance juste pour la soutenance. Mais la soutenance en 2020+2021 mal passé. Et je voudrais savoir qu’est-ce que je dois faire pour avoir la carte de séjour?
Merci d’avance