Qu’est-ce que le droit des étrangers ?
Le droit des étrangers organise l’entrée, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants étrangers en France, ainsi que l’accès à la nationalité française. C’est une matière technique, réformée régulièrement, où les délais de recours sont souvent très courts.
Démarches et recours
Maître Buquet vous assiste dans vos démarches pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité française : constitution et dépôt du dossier, échanges avec la préfecture, préparation des entretiens.
Il exerce les recours utiles contre les décisions défavorables et vous représente à toutes les audiences, devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le juge judiciaire.
Exemples d’interventions
Entrée et séjour
- Visa et contestation d’un refus de visa
- Première demande de titre de séjour, admission exceptionnelle au séjour
- Renouvellement, changement de statut (étudiant, salarié), carte pluriannuelle, carte de résident, vie privée et familiale, etc.
- Regroupement familial (demande, contestation et refus)
Famille et nationalité
- Titre de séjour de conjoint de Français, de parent d’enfant français, d’ascendant à charge de Français, pour raison de santé
- Mariage, reconnaissance d’enfant, enquêtes sur la communauté de vie
- Nationalité française : déclaration, naturalisation (refus ou ajournement), certificat de nationalité française, enquêtes de l’administration et de la police
Éloignement et recours
- Retenue pour vérification du droit au séjour, centre de rétention, assignation à résidence
- Refus de séjour, obligation de quitter le territoire avec ou sans délai de départ volontaire, interdiction de retour, expulsion
