par Jean Laurent BUQUET | 18 Jan 2018 | Droit des étrangers
La liberté d’établissement des commerçants algériens en France Pour pouvoir exercer une activité commerciale en France, le ressortissant algérien doit suivre trois étapes : 1 – Aller à la préfecture pour obtenir un récépissé en vue de son immatriculation ; 2...
par Jean Laurent BUQUET | 30 Nov 2017 | Droit des étrangers
Je communique un jugement rendu le 20 novembre 2017 par le Tribunal administratif de Marseille dans une affaire où le Préfet a commis une erreur de droit. La demande de carte de séjour « compétences et talent » Ma cliente, qui est une chanteuse étrangère, s’adresse en...
par Jean Laurent BUQUET | 2 Nov 2017 | Droit des étrangers
Le renouvellement du titre de séjour « conjoint de français » est subordonné à la communauté de vie des époux Je communique un jugement rendu le 18 octobre 2017 par le Tribunal administratif de Marseille dans une affaire où mon client, de nationalité algérienne,...
par Jean Laurent BUQUET | 28 Sep 2017 | Droit des étrangers
Dans le cadre d’un colloque organisé le 20 septembre 2017 par l’association des juristes français et allemands à Marseille, je suis intervenu sur le thème du droit des étrangers pendant 1H00. Je publie le texte simplifié de mon intervention, après avoir...
par Jean Laurent BUQUET | 19 Juil 2017 | Droit des étrangers
Le délai de recours contre une obligation de quitter le territoire (OQT) sans délai est extrêmement bref : 24 heures Je communique un jugement qui a été rendu le 10 juillet 2017 par le Tribunal administratif de Marseille dans une affaire où je contestais, dans les...
