par Jean Laurent BUQUET | 20 Avr 2016 | Droit des étrangers
Cet article présente une jurisprudence sur l’illégalité d’une obligation de quitter le territoire (résidence de plus de dix ans en France). Je publie un jugement qui a été rendu le 6 avril 2016 par le Tribunal administratif de Marseille dans une...
par Jean Laurent BUQUET | 4 Avr 2016 | Droit des étrangers
Je publie un jugement qui a été rendu le 11 mars 2016 par le Tribunal administratif de Marseille dans une affaire où j’intervenais pour le requérant. L’intérêt de ce jugement réside dans l’appréciation de la suffisance des garanties de représentation (propres à éviter...
par Jean Laurent BUQUET | 12 Fév 2016 | Droit des étrangers
Voici une décision de justice concernant un recours contre un arrêté préfectoral portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQT). Dans cette affaire où je suis intervenu, le Tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté...
par Jean Laurent BUQUET | 12 Fév 2016 | Droit des étrangers
Dans cette décision, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision préfectorale de refus d’admission au séjour avec obligation de quitter le territoire français. La Cour a considéré que l’appelante justifiait d’une présence...
par admin | 8 Fév 2016 | Droit des étrangers
La prime d’activité est versée pour la première fois vendredi 5 février 2016. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE). À quelles conditions ? avoir au moins 18 ans ; être de nationalité...
