06 16 31 08 42 jeanlaurent.buquet@gmail.com
Jean-Laurent Buquet - Avocat à Marseille
  • Accueil
  • Mes compétences
    • Droit de la famille
    • Droit des étrangers
    • Droit des assurances, indemnisation, responsabilité
    • Droit pénal
    • Contentieux des pensions militaires d’invalidité
    • Droit de la sécurité sociale
    • Droit de l’immobilier
  • Média
  • Mon parcours
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page

Harcèlement moral : les agissements répétés n’ont pas à être de nature différente

par Jean Laurent BUQUET | 11 Fév 2016 | Droit du travail

Dans un arrêt du 26 janvier 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions concernant les critères du délit de harcèlement moral (c. pén. art. 222-33-2 ; c. trav. art. L. 1152-1). Une aide-soignante qui bénéficiait d’un emploi du temps...

Prendre un rendez-vous en ligne

RDV et consultation en ligne

Derniers articles publiés

  • Divorce – questions fréquentes et réponses concises
  • L’insuffisance de ressources lors du renouvellement du titre de séjour artisan pour un algérien
  • Quand le refus de délivrance d’un titre de séjour porte atteinte à la vie privée et familiale
  • La reconnaissance frauduleuse d’enfant de l’article L.623-1 du CESEDA
  • Etudiant étranger et refus de renouvellement du titre de séjour
  • Certificat de résidence pour algérien résidant en France depuis 10 ans
  • étranger sans titre de séjour et ouverture d’un compte bancaire
  • Obligation de quitter le territoire vers le pays d’origine malgré l’asile obtenu dans un autre pays
  • Nationalité française par mariage et présomption de fraude
  • Illégalité de la reprise en charge d’un demandeur d’asile
  • Les avantages du certificat de résidence algérien portant la mention commerçant
  • Erreur de droit par application d’une disposition abrogée
  • La communauté de vie des époux pour le renouvellement du titre de séjour « conjoint de français »
  • Présentation du droit des étrangers (visa, carte de séjour, regroupement familial, nationalité, asile, éloignement)
  • Annulation d’une obligation de quitter le territoire sans délai
  • refus de renouvellement du titre de séjour étudiant (annulation)
  • notification tardive des droits à l’étranger retenu au centre
  • Relaxe en matière de poursuites pour reconnaissance frauduleuse d’enfant
  • Naturalisation française
  • Pension alimentaire impayée : moyens d’action
Jean-Laurent Buquet - Mentions légales